Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://florianloulelis.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Florian Loulelis – Et si on se comprennait ? – EI
Contact :
0612210027
Adresse : 5 rue Charamil 38580 ALLEVARD.
Identification de l’entreprise :
Florian Loulelis – Et si on se comprennait ? – EI
SIREN : 93136811200013
Adresse postale : 5 rue Charamil 38580 ALLEVARD
Directeur de la publication : Florian Loulelis
Hébergeur : Autre
Délégué à la protection des données : Florian Loulelis
Autres contributeurs : Webdesign : Updoze
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Florian Loulelis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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CNIL et gestion des données personnelles.
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Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.
Les présentes conditions sont conclues entre la micro entreprise Florian Loulelis – Et si on se comprennait ? – EI – ci-après dénommé le « Prestataire », et les personnes physiques majeures et/ou juridiquement capables souhaitant bénéficier d’un Service dudit Prestataire, ci-après dénommées le « Client » d’autre part.
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
En accédant et en utilisant ce site web de thérapeute (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer à ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Toute réalisation de la prestation implique que le Client ait pris connaissance des CGVU et qu’il adhère à ces mêmes conditions.
Le Prestataire exerce une activité de : Thérapie brève en psychothérapie conjugale et sexologie.
Modifications des conditions d’utilisation.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont responsables de la vérification régulière des modifications apportées aux conditions d’utilisation. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue l’acceptation de ces modifications.
Informations fournies sur le Site.
Le Site est destiné à fournir des informations générales sur les services de thérapie offerts par le propriétaire du Site. Les informations contenues sur le Site ne constituent pas un avis médical ou professionnel et ne doivent pas être utilisées comme tel. Pour des conseils médicaux spécifiques, veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié.
Confidentialité.
Le propriétaire du Site s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité du Site. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Tarifs.
Les prestations de service proposées sur le Site, ainsi que leurs descriptions et tarifs, sont fournies à titre informatif. Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ou d’ajuster les prestations de service, les descriptions et les tarifs à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont responsables de la vérification régulière des modifications apportées aux prestations de service et tarifs affichés sur le Site.
Le propriétaire du Site s’efforce de fournir des informations précises et à jour concernant les prestations de service et les tarifs, mais n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions dans ces informations. Les utilisateurs sont encouragés à confirmer les tarifs et la disponibilité des services directement avec le propriétaire du Site avant de prendre des décisions fondées sur ces informations.
Les tarifs affichés sur le Site sont exprimés dans la devise locale du propriétaire du Site et peuvent être soumis à des taxes ou frais supplémentaires, le cas échéant. Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues entre le propriétaire du Site et le client, conformément aux politiques de paiement spécifiques établies par le propriétaire du Site.
Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser. Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement, d’hébergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.
En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. À défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT).
Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.
Modalités de paiement.
Le Client dispose de la possibilité de régler par :
– Chèque
– Espèces
Les Prestations.
Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.
Modalités de réalisation de la Prestation.
Le Prestataire intervient sur demande et en fonction de ses disponibilités. Toute demande doit être effectuée par le Client :
– Sur le lieu d’exercice du Prestataire
– Sur le lieu d’habitation du client s’il ne peut pas se déplacer
Livraison de la Prestation.
À l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle est remise au Client dans son intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.
Arrêt et interruption de la Prestation.
La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non-respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client et sauf accord entre les Parties,
Acceptation des Conditions.
Le paiement de l’acompte ou du montant total de la prestation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.
Droit et délai de rétractation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sous réserve qu’il n’y ait pas eu un commencement de réalisation de la Prestation à sa demande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie postale ou par voie électronique aux coordonnées communiquées ci-avant dans les Présentes CGV.
Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ores et déjà procédé au règlement total ou partiel de sa commande, le Prestataire procédera à un remboursement de la somme perçue dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation.
Responsabilité.
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens quant à la Prestation qui est livrée au Client. Par conséquent, il s’engage à la livraison de la Prestation conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties et notamment à ce qu’elle soit fonctionnelle mais en aucun cas à une obligation de résultats quant à l’utilisation que pourra en fait le Client.
Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non-respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.
Force majeure.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Droit applicable et juridiction compétente.
Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, pays dans lequel le propriétaire du Site exerce ses activités. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://florianloulelis.com/ et toutes contestation ou de litige intervenant entre les Parties sont soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges entre les Parties découlant de / ou lié à l’utilisation du Site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de ce pays.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
Conformément aux obligations réglementaires, nous informons les consommateurs de l’existence de la plateforme en ligne de règlement des litiges fournie par la Commission européenne. Cette plateforme peut être utilisée pour résoudre les litiges relatifs aux contrats de vente en ligne entre consommateurs et professionnels. Vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l’adresse suivante : ec.europa.eu. Si vous avez un litige avec le Site concernant un achat en ligne ou une prestation de service et que vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons résolu votre plainte, vous pouvez soumettre votre plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne.
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Contact.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation et de ventes, veuillez contacter le propriétaire du Site en utilisant les informations de contact fournies sur le Site.